Après trois ans de travail, et le recueil de quelques 30 000 témoignages par des voies diverses, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a remis son rapport, destiné à guider une politique publique. Parmi 82 préconisations, la Commission entend par exemple organiser un repérage systématique en milieu scolaire, supprimer les délais de prescription pour les crimes et délits sexuels envers les enfants, préciser les textes juridiques et inclure le(a) cousin(e) dans les auteurs d’inceste.

« Sortir du déni, remettre la loi à sa place, être à la hauteur des enfants victimes et des adultes qu’ils sont devenus »: tels sont les grands enjeux d’une politique publique de lutte contre ces violences, selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Durant trois ans, la Commission a recueilli et analysé quelque 30 000 témoignages, à travers les différentes modalités qu’elle a mises en place (mails, téléphoniques, réunions publiques…). Elle publie un imposant rapport, structuré en quatre parties :
– les piliers, grands principes pour développer une « culture de la protection » et sortir du déni ;
– la réalité, qui éclaire sous un jour nouveau la « grande dangerosité des pédocriminels » et « l’immense souffrance éprouvées par les victimes et les adultes qu’ils deviennent »;(:
– le déni, qui explore les mécanismes « de ce refus collectif obstiné » face à la réalité et le système d’impunité dont bénéficie les agresseurs via le traitement judiciaire ;
– la protection, qui déplie, appuyées sur les constats précédents, 82 préconisations « réalistes et réalisables ». « Leur mise en œuvre sera moins coûteuse que le coût du déni », précise le rapport.

Les propositions s’inscrivent dans 4 axes :

– Le répérage. La Ciivise préconise d’organiser le repérage par « le questionnement systématique des violences sexuelles ». Il s’agit pour les adultes, qui doivent être formés à ce repérage, d’avoir « une attitude volontariste ». La Commission préconise que soit créé pour tous les enfants et adolescents un rendez-vous annuel de dépistage et de prévention centré sur l’évaluation de son bien-être.

– Le traitement judiciaire. Afin de ne plus opposer aux victimes l’écoulement du temps pour rejeter leur demande et que justice leur soit rendue, il faut supprimer les délais, c’est-à-dire rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les enfants.

– La réparation incluant le soin. L’objectif est notamment de garantir des soins spécialisés du psychotraumatisme aux victimes de violences sexuelles dans l’enfance en mettant en œuvre un parcours de soin modélisé. L’intégralité du coût de ce parcours, incluant soins somatiques, psychologiques / psychiatriques et psycho-corporels, doit être pris en charge par la Solidarité nationale.

– La prévention implique notamment de considérer les risques de récidive, en se donnant les moyens d’un contrôle des antécédents efficaces. Par ailleurs, la Commission estime devoir être maintenue dans sa mission.

• Violences sexuelles envers les enfants : « On vous croit ». Rapport, Ciivise, novembre 2023, 756 pages. www.ciivise.fr